Scroll
Les notaires du Groupe Monassier Nantes, dotés de compétences juridiques et fiscales étendues, proposent aux dirigeants un accompagnement à chaque stade de leur carrière entrepreneuriale : de l’acquisition de l’entreprise, ou sa création, jusqu’à sa transmission.
Maîtriser les enjeux
Parmi les familles que les notaires du Groupe Monassier Nantes accompagnent, nombreuses sont celles qui comptent parmi leurs membres un dirigeant ou une dirigeante d’entreprise.
Qu’il s’agisse d’une structure individuelle, sociétaire, libérale, artisanale, agricole, commerciale ou industrielle, l’entreprise est toujours un actif patrimonial déterminant. Son pilotage entraîne des choix cruciaux, et engage parfois la famille dans sa globalité, si bien que son appréhension nécessite de maîtriser des enjeux transversaux : la poursuite des affaires en cas de décès ou d’incapacité du chef d’entreprise, l’encadrement des relations entre associés, l’accueil d’un tiers investisseur, le choix d’un repreneur parmi les enfants, la gouvernance de l’entreprise familiale, …
ARTICLES QUI PEUVENT VOUS INTÉRESSER
Webconférence sur la transmission d'entreprise du 10 juin 2026
21.05.2026
Fidèles à leur histoire et ancrés dans une pratique locale expérimentée, les 150 notaires membres du Groupe Monassier répondent, en partenariat avec le METI, à l’appel du Gouvernement qui a fait de la transmission d’entreprise une grande cause économique nationale. Notre mobilisation en faveur de la transmission d’entreprise prendra tout…
Cessions de parts de sociétés civiles : modification du régime et obligations d'informations
05.05.2026
Le décret n° 2026-340 introduit notamment les modifications suivantes : Modification de la publicité des cessions de parts de sociétés civiles La publicité d’une cession de parts de société civile s’effectue à compter du 6 mai 2026 avec le dépôt des statuts modifiés au registre du commerce et des sociétés…
Première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire
11.04.2026
Le Conseil d’Etat a rendu, le 30 mars 2026, un arrêt concernant l’application du 1° du 5 de l’article 13 du CGI. Cet arrêt approuve l’arrêt d’appel sur deux points. D’une part, l’apport d’usufruit temporaire de parts sociales à une SCI constitue une cession à titre onéreux au sens du…