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Les notaires et collaborateurs du Groupe Monassier Nantes, dédiés au droit public, sont à la disposition des personnes publiques pour les aider à choisir l’instrument juridique le plus adapté à leurs objectifs, puis à les réaliser à travers l’acte final à signer.
Intervenir dès la conception des opérations
Collectivités locales et bailleurs sociaux sont confrontés à un environnement législatif en pleine évolution, se révélant d’une complexité croissante mais leur fournissant également de nouveaux outils, que ce soit pour l’aménagement de leur territoire, ou la création de logements.
L’intervention du notaire dès la conception de ces opérations sécurise leur montage, qu’il s’agisse d’exercice de droit de préemption, d’acquisition avec décote, d’appel à projets, de déclassement en vue de cession, de mise à disposition, de transfert de patrimoine, ou de bail réel solidaire..
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